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Termes et Conditions d’Utilisation

1. ACCEPTATION DES TERMES

Bienvenue sur www.advancedbionics.com (désigné ci-après le « Site »), un site Internet fourni pour le compte d'Advanced Bionics (désignée ci-après « AB »). AB est le nom que nous utilisons pour désigner l'ensemble de notre groupe, y compris Advanced Bionics, LLC et toutes les sociétés sous son contrôle, telles que ses filiales et affiliés. Les mots « nous » et « notre » font référence à AB.

Les Termes et Conditions d’Utilisation incluent tout règle ou recommandation publié s'appliquant à un Contenu ou Service donné (tels que définis ci-dessous), sont mis à jour de temps en temps par AB, sont dénommés collectivement les « Termes et Conditions » et régissent l'usage du Site. En utilisant le Site : (i) vous acceptez d'être lié par les Termes et Conditions ; (ii) vous déclarez et garantissez que vous avez au moins treize (13) ans ; (iii) vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'autorité juridique nécessaire pour accepter les Termes et Conditions ; et (iv) vous acceptez que tout usage du Site par un médecin praticien relève de la compétence personnelle dudit médecin et n'est aucunement effectué en tant que représentant ou agent d'AB. Il s'agit d'un accord juridiquement contraignant. En cas de désaccord avec les Termes et Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site.


2. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Une grande partie des informations affichées sur le Site concernent les produits et services proposés par AB. Les sujets sur le Site sont fournis à titre informatif et à titre éducatif uniquement. Le Site peut comprendre certains contenus (y compris mais sans limitation, des documents, photographies, vidéos, publicités, matériels promotionnels, textes, graphiques et images) et services que AB peut modifier ou mettre à jour de temps en temps (le « Contenu » et les « Services »).

CE SITE NE PROPOSE PAS DE CONSEILS MÉDICAUX. Ce Site ne propose nullement des conseils médicaux, des services ou recommandations professionnels, sous quelque forme que ce soit. La nécessité de recourir à des prestations médicales et le type de prise en charge pour un patient donné sont des décisions relevant uniquement d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé agréé. AB ne propose pas de conseils médicaux, et ce Site, son Contenu et ses Services ne permettent pas d'établir un diagnostic ou de recommander tel ou tel traitement, et ne remplacent pas l'avis professionnel d'un professionnel de la santé pour ce qui est du diagnostic et du traitement d'une personne. Ne jamais rejeter ou mépriser un avis médical ou retarder une consultation médicale à cause de quelque chose que vous avez lu sur le Site. Il convient toujours de consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé agréé afin de lui poser toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet d'une pathologie ou d'un état médical. NE PAS UTILISER LE SITE EN CAS D'URGENCE MÉDICALE. EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, APPELER LE 15 OU LE 112, VOTRE NUMÉRO D'APPEL D'URGENCE LOCAL ET/OU VOTRE MÉDECIN TRAITANT.

Aucun élément de ce Site n'est destiné à (i) constituer un avis médical ou des conseils d'ordre médical, (ii) servir pour la pratique médicale, y compris mais sans s'y limiter, en psychiatrie, psychologie, psychothérapie ou pour établir un diagnostic ou traitement médical, (iii) établir une relation de type médecin-patient ou clinique, ou (iv) promouvoir, recommander ou parrainer des produits ou services d'un tiers par AB ou un de ses affiliés, agents, salariés, consultants ou prestataires.


3. ACCÈS AU SITE

L'accès à certaines parties du Site nécessite un nom d'utilisateur et un mot de passe fournis par AB. Pour obtenir un mot de passe, vous devez vous inscrire sur le Site et fournir les informations obligatoires demandées lors du processus d'enregistrement. Un nom d'utilisateur et un mot de passe vous seront fournis. Le nom d'utilisateur et le mot de passe associé ne doivent être utilisés que par la personne désignée et ne doivent pas être transférés à un tiers. Si vous choisissez d'utiliser votre compte utilisateur, il vous sera demandé de changer votre mot de passe lors de votre première connexion.

Vous acceptez de protéger le caractère confidentiel de votre mot de passe et d'assumer la responsabilité de toute activité qui puisse découler de la divulgation de votre mot de passe à une tierce personne ou entité. Vous vous engagez à informer immédiatement AB, par un des moyens définis dans la Section 6, (i) en cas de perte ou de vol de votre mot de passe, (ii) si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité du Site, ou (iii) si vous recevez le nom d'utilisateur et le mot de passe d'une autre personne (dans quel cas vous n'êtes pas autorisé à utiliser ledit compte utilisateur).

AB ne saura être tenue responsable de toute perte ou tout dommage découlant du non respect de votre part des dispositions de cette Section. Une mauvaise utilisation du compte utilisateur, y compris mais sans s'y limiter, la partage non autorisée du nom d'utilisateur et du mot de passe, peut aboutir, à la seule discrétion d'AB, à l'annulation du mot de passe de l'utilisateur et à d'autres recours, sans aucune responsabilité d'AB envers l'utilisateur.


4. CONTENU ET SERVICES

La possibilité de publier un Contenu sous forme de texte ou de visuels permet aux utilisateurs de partager des idées et des informations d'intérêt commun. AB ne peut pas surveiller et ne surveille pas toutes les données publiées ou envoyées entre et par les utilisateurs. Il convient de décider au meilleur de votre connaissance et de respecter les consignes définies ci-dessous lorsque vous choisissez de participer à toute activité de partage d'informations. Ce Site est accessible au grand public. Ne publiez aucune information que vous considérez comme confidentielle sur ce Site. Toute divulgation effectuée sur le Site doit être effectuée uniquement après avoir examiné et accepté la Politique de confidentialité. AB ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité de tout Contenu fourni par les utilisateurs sur ou par l'intermédiaire de ce Site. AB se réserve le droit de déplacer, retirer ou modifier tout Contenu sur le Site à tout moment et pour une raison quelconque. Dans le cas où un Contenu semble inapproprié pour publication sur ce Site, et ce pour une raison quelconque, les utilisateurs sont invités à contacter AB conformément aux modalités de la Section 6 pour demander que ce Contenu soit retiré.

En publiant sur le Site, vous seul acceptez la responsabilité du Contenu que vous apportez, mettez en lien ou téléchargez sur le Site et vous dégagez AB de toute responsabilité relative à votre utilisation du Site. Vous accordez également à AB un droit perpétuel, irrévocable, sans droits d'auteur et totalement libéré, transférable (y compris le droit de concéder des sous-licences), et ce au niveau mondial,pour exercer des droits d'auteur, de publicité et moraux sur tout Contenu original qui vous apportez.


5. RENONCEMENT

Vous pouvez contacter AB pour demander la désactivation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. AB s'efforcera à satisfaire les demandes de désactivation et de renoncement. Le renoncement peut s'effectuer par envoi d'un email ou d'un courrier postal aux adresses indiquées à la Section 6. Les informations obtenues des utilisateurs par AB seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité d'AB uniquement.


7. COMPORTEMENTS INTERDITS

Vous êtes responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par email ou communiquez autrement par l'intermédiaire du Site. De même, vous êtes tenu responsable du respect des droits d'AB et de parties tiers par rapport au Contenu affiché sur le Site et vous vous engagez à ne pas télécharger, envoyer par email ou autrement transférer un Contenu qui violerait les droits d'AB ou d'une partie tiers. Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement pour vos propres besoins personnels. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site, son Contenu ou ses Services pour :

  • Proposer des prestations commerciales à des parties tiers ;
  • Télécharger, publier, envoyer par email ou autrement transférer tout Contenu qui pourrait enfreindre un brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée ou droit à la publicité de toute personne ou entité. En téléchargeant, publiant, envoyant par email ou autrement transférant tout Contenu, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits de le faire eu égard au Contenu ;
  • Télécharger, publier, envoyer par email ou autrement transférer tout Contenu pouvant être illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, pornographique, sexuellement explicite, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou utilisateur, y compris et sans s'y limiter, celle d'un représentant d'AB ou ses dirigeants, directeurs, salariés ou agents, prétendre faussement ou déformer votre affiliation à une autre personne ou entité, ou falsifier des en-têtes, manipuler des identifiants ou se livrer d'une quelconque manière à une activité dans le but de masquer l'origine d'un Contenu transmis au ou par l'intermédiaire du Site ou des Services ;
  • Télécharger, publier, envoyer par email ou autrement transférer des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, y compris et sans s'y limiter, le lancement ou la perpétuation de « Spam », courriels publicitaires et « chaînes de lettres », ou toute autre forme répréhensible de communication non sollicitée ;
  • Utiliser le Site ou les Services pour un but quelconque ou d'une manière quelconque qui enfreint une loi ou réglementation locale ou nationale, ou la réglementation d'un gouvernement étranger, y compris et sans s'y limiter, les tentatives d'intimidation, d'harcèlement ou de menace à l'encontre d'AB ou d'autres utilisateurs ;
  • Recueillir ou stocker des données personnelles sur des tiers, sauf dans les conditions visées dans les Termes et Conditions, et ce seulement dans le but précis d'offrir une publication licite comme escompté par ces tiers ;
  • Déranger ou perturber de manière intentionnelle, directement ou indirectement, le fonctionnement du Site ou des Services d'une façon pouvant causer des dommages matériels à AB ou à un tiers, y compris et sans s'y limiter, par toute action occasionnant une charge de taille excessive ou disproportionnée sur l'infrastructure ou perturbant le fonctionnement des systèmes, Contenu ou Services d'AB ;
  • Télécharger, publier, envoyer par email ou autrement transférer des éléments contenant des virus logiciels ou tout autre code, des fichiers ou des logiciels conçus ou connus pour désactiver, interrompre ou limiter la fonctionnalité du matériel informatique, des logiciels ou des équipements ou installations de télécommunications ;
  • Télécharger, publier, envoyer par email ou autrement transférer des éléments contenant des données personnelles ou privées sur une personne ou une entité tiers, y compris et sans s'y limiter, des numéros de téléphone ou des adresses, des cartes bancaires, cartes de crédit ou cartes d'appel, des numéros de compte, des numéros de sécurité sociale, des mots de passe ou toute autre information similaire ;
  • Faire référence aux noms commerciaux spécifiques de tout produit naturel que vous utilisez. Vous pouvez faire référence aux ingrédients et la posologie conformément à la réglementation régissant les produits naturels, suppléments alimentaires et traitements alternatifs, mais l'utilisation de noms de produits spécifiques est interdit ; ou
  • Publier des avis ou des opinions concernant un médecin ou un hôpital.

 


8. RESPECT DES LOIS ; HIPAA

Vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour un but quelconque ou d'une manière quelconque qui enfreint une loi ou réglementation locale ou nationale, ou la réglementation d'un gouvernement étranger, y compris et sans s'y limiter, (i) la publication de données protégées relatives à la santé constituant une utilisation non autorisée ou une divulgation comme définies dans la loi américaine relative à la transférabilité de l'assurance maladie et à la responsabilité de 1996, y compris et sans s'y limiter, ses règlements d'application (« HIPAA ») ou toute autre loi ou réglementation régionale applicable ; (ii) les réclamations liées à un produit, un service constituant une tromperie à l'égard du consommateur ou des revendications fausses ou trompeuses ; et, (iii) le non respect des interdictions relatives à la publicité et à la promotion de dispositifs médicaux, médicaments ou autre traitement médical non approuvés. Vous acceptez que, dans la mesure où cela est nécessaire et/ou approprié, vous êtes tenu responsable de l'obtention des autorisations, consentements éclairés, approbation des comités d'établissement et de protection de la vie privée et/ou toute autre approbation nécessaire (désignées collectivement « Approbations patient ») avant de soumettre des données de santé protégées sur le Site, et de présenter, sur demande d'AB, des copies de ces Approbations patient. En publiant des données de santé protégées sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu et détenez une copie de l'Approbation patient appropriée conformément aux lois locales et au règlement HIPAA, qui permet la divulgation, copie et diffusion de ces données par quelque moyen d'expression que ce soit et d'utiliser et divulguer ces données de santé protégées comme défini dans ces Termes et Conditions et la Politique de confidentialité.

Vous acceptez qu'AB puisse utiliser les données de santé protégées de manière licite, et qu'AB ne vous retournera pas les données de santé protégées après soumission sauf conformément à la loi. Dans la mesure requise, vous avez informé les patients que leurs données de santé protégées ne leur seront pas retournées et/ou supprimées et qu'elles pourront être utilisées et divulguées conformément à ces Termes et Conditions et à la Politique de confidentialité.


9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'UTILISATION DE CE SITE ET DES SERVICES NE SE FAIT QU'À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS. AB S'EXONÈRE EXPRESSÉMENT DES GARANTIES DE TOUTES SORTES RELATIVES AU SITE, À SON CONTENU ET À SES SERVICES, IMPLICITES OU EXPRESSES, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE POUR UNE FIN EN PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AB REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES ACTIONS DE TOUT UTILISATEUR UTILISANT LE SITE.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. AB N'APPORTE AUCUNE GARANTIE TELLE QUE LE SITE, LE CONTENU OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU TELLE QU'ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS, DANS LES DÉLAIS, SÛRS, ACTUELS, EXACTS OU SANS ERREUR, ET AB N'APPORTE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE ET À LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS VIA L'UTILISATION DE CE SITE, DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES. CONCERNANT TOUT DÉFAUT DU SITE OU MÉCONTENTEMENT À PROPOS DU SITE, DE SON CONTENU ET DE SES SERVICES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE ET SES SERVICES. IL SE PEUT QUE VOUS DÉTENIEZ D'AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE JURIDICTION RÉGIONALE OU NATIONALE.


10. EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'AB NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, POUR TOUT(E) PERTE, PRÉJUDICE PHYSIQUE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, BLESSURE PHYSIQUE/DÉCÈS FAUTIF, PERTE DE BÉNÉFICES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ MÊME SI AB A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU LIÉ, D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE, À : (A) DES ERREURS OU OMISSIONS SUR LE SITE ET DANS SON CONTENU, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET DES ERREURS DE FRAPPE, RETARDS, DÉFAILLANCES, INTERRUPTIONS OU ALTÉRATIONS DES DONNÉES OU TOUTE AUTRE INFORMATION TRANSMISE EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE CE SITE, (B) DES SITES OU CONTENU DE SITES DE TIERS ACCESSIBLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR DES LIENS SUR CE SITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER DES ERREURS OU OMISSIONS, (C) L'INDISPONIBILITÉ DU SITE OU DE TOUTE PARTIE DU SITE OU LE COÛT D'UN SITE OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DE L'INACCESSIBILITÉ DE DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES, (D) VOTRE UTILISATION ET ACCÈS À CE SITE, (E) VOTRE UTILISATION DE TOUT APPAREIL OU LOGICIEL EN LIAISON AVEC CE SITE, (F) TOUT DIAGNOSTIC ÉTABLI OU TRAITEMENT EFFECTUÉ APRÈS L'EXAMINATION D'INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE OU VOTRE DÉPENDANCE SUR CE SITE, (G) TOUT VIRUS POUVANT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE À CAUSE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, OU (H) TOUT AUTRE SUJET LIÉ À VOTRE UTILISATION DE CE SITE.


11. PHOTOGRAPHIES ET CONTENU VISUEL

Vous comprenez que vous aurez peut-être le droit de télécharger, publier et transmettre des images ou des vidéos à des tiers par l'intermédiaire du Site (désignées collectivement « Contenu visuel »). Vous accordez à AB (et vous disposez de tous les droits nécessaires des tiers pour accorder à AB) les droits d'auteur, le droit d'accorder des licences, de publier, diffuser, afficher, reproduire et distribuer le Contenu visuel de quelque manière que ce soit. Vous comprenez que vous ne recevrez pas de droits d'auteur ou autre rémunération pour avoir permis à AB à utiliser le Contenu visuel. Vous accordez à AB et aux autres utilisateurs (et vous disposez de tous les droits nécessaires des tiers pour accorder à AB et aux autres utilisateurs) le droit et l'autorisation absolus d'utiliser, réutiliser, publier et ré-publier le Contenu visuel, avec ou sans les noms, ou les reproductions ou extraits, créés avec quelque moyen d'expression que ce soit, et sous quelque forme d'expression présente ou future pour un but quelconque, y compris mais sans s'y limiter, à la promotion et sur d'autres sites Internet. Vous comprenez également que ni vous, ni les tiers, ne disposez de droits d'auteur ou de tout autre droit à l'égard du Contenu visuel utilisé par AB ou par les autres utilisateurs du Site. Vous convenez de dégager AB et tout utilisateur, de toute responsabilité eu égard à toute réclamation et requête, y compris mais sans s'y limiter, toute réclamation portant sur la violation des droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée ou au droit à la publicité, découlant ou liée à l'utilisation du Contenu visuel.
Vous déclarez et garantissez que toutes les Approbations patient ou consentements définis dans la Section 8 sont conformes aux termes de cette Section 11 et ont été rédigés de manière à vous permettre d'accepter les termes de cette Section 11.


12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU

Vous acceptez que tout le Contenu et tous les Services fournis dans le cadre de ce Site sont de la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant le Contenu. Vous comprenez et acceptez qu'AB ne saura être tenue responsable de l'examen et de l'appréciation du Contenu fourni dans le cadre de ce Site. À sa seule discrétion, AB a le droit, mais non l'obligation, de rejeter, surveiller ou retirer tout Contenu disponible sur le Site. AB rejette expressément toute responsabilité envers les utilisateurs ou toute autre personne ou entité eu égard à l'efficacité ou de la non efficacité de l'appréciation du Contenu.

LE CONTENU TROUVÉ SUR LE SITE PEUT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉ OU SATISFAISANT POUR VOTRE UTILISATION, VOUS DEVEZ VÉRIFIER TOUT CONTENU AVANT D'EN TENIR COMPTE.


13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque déposée ou d'un autre droit de propriété intellectuelle d'AB ou d'une partie tiers.

  • Droits d'auteur
    Le Contenu est la propriété d'AB et des parties tiers et est protégée par la loi sur le droit d'auteur aux États-Unis (U.S. Copyright Act, 1976), telle que modifiée, et par les lois relatives aux droits d'auteur d'autres pays. Certains éléments sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. Le Contenu figurant sur ce Site ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, affiché, transmis, ou distribué sous une forme quelconque sans l'autorisation écrite d'AB, si ce n'est que, et à condition de respecter les Termes et Conditions, AB vous autorise à visualiser ou télécharger une copie unique du Contenu sous réserve du respect de tout droit d'auteur, de toute marque déposée et de tout autre avis d'exclusivité. La modification ou l'utilisation du Contenu à toute autre fin représente une violation des droits d'AB ou des parties tiers.
  • Marques déposées
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Xylex® est une marque déposée de General Electric Company.

Skinit® est une marque déposée de Skinit, Inc.

Velcro® est une marque déposée de Velcro Industries B.V. LLC.


14. LIENS
15. INDEMNITÉS

En contrepartie valable, dont la réception et la suffisance sont, par la présente, reconnues, vous acceptez d'exonérer pour toujours, AB et ses dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, agents et affiliés de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d'action, cause d'action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité ou responsabilité de quelque nature que ce soit que vous pourriez avoir présentement ou à l'avenir faisant suite à ou en raison de quelque sujet ou chose que ce soit existant jusqu'à présent et notamment, sans limiter la portée générale de ce qui précède, à la suite de ou en raison de votre utilisation du Site ou votre violation de ces Termes et Conditions. Vous acceptez de décharger et de tenir indemnes AB et ses affiliés, et tous ses dirigeants, directeurs, actionnaires, employés et agents de tout(e) réclamation, demande, poursuite et de tout(e) perte, responsabilité, dommage, coût, paiement et dépense, y compris des honoraires, coûts et frais d'avocat raisonnables, découlant de, directement ou indirectement, votre utilisation du Site y compris et sans s'y limiter (a) toute utilisation illicite du Site, et/ou (b) toute utilisation du Site qui enfreint les Termes et Conditions.


16. JURIDICTION ET COMPÉTENCE

Par le présent accord, les utilisateurs et AB acceptent que la relation entre les utilisateurs et AB est régie par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des conflits de principes juridiques et que tout conflit entre les utilisateurs et AB relève exclusivement de la compétence des cours de l'État ou fédérales localisées à Los Angeles en Californie.


17. MODIFICATIONS

AB peut modifier les Termes et Conditions de temps en temps. En cas de modifications, AB publiera les Termes et Conditions modifiés sur le Site. AB se réserve le droit d'apporter des ajouts ou de modifier le Site, de cesser le fonctionnement du Site ou de mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment et sans engager sa responsabilité. AB se réserve le droit de refuser l'accès au Site, au Contenu et/ou aux Services à toute personne et à tout moment sans préavis.


18. DIVERS

Les Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord relatif au Site entre les utilisateurs et AB. Il n'existe pas d'agence, partenariat, entreprise commune, relation salarié-employeur ou médecin-patient entre un utilisateur et AB uniquement en raison de l'utilisation du Site. Les Termes et Conditions lient vos successeurs, ayant-droits, légataires et exécuteurs. Si une quelconque disposition des Termes et Conditions est considérée non valide par un tribunal compétent, la nullité d'une telle disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions des Termes et Conditions, qui restent en vigueur et applicables. L'inexécution ou la non-application par AB d'un droit ou d'une disposition des Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation au-dit droit ou disposition. Toute réclamation ou action relative découlant de ou en rapport avec le Site ou les Termes et Conditions doit être déposée dans un délai d'un an suivant la survenance d'une telle réclamation ou action. Les titres des sections des Termes et Conditions sont indiqués pour votre commodité mais n'ont aucun effet sur la signification du présent accord.

DE PAR VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS SUSMENTIONNÉS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LE SITE.