Programme global de conformité et déclaration californienne de conformité

Advanced Bionics, LLC (« AB ») s’engage à respecter l’éthique, l’intégrité et la responsabilité, qui sont au cœur des valeurs fondamentales de l’organisation. Chacun d’entre nous chez AB avons la responsabilité d’adhérer aux normes éthiques les plus élevées et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. AB a établi un programme de conformité complet (le « Programme ») pour ses activités aux États-Unis (« É.-U. »), qui reflète l’engagement d’AB à se conformer aux lois et réglementations qui régissent la commercialisation, la vente et la distribution d’appareils médicaux et d’accessoires aux États-Unis. Le programme d’AB est défini dans le manuel de la politique de conformité de l’entreprise, qui est basé sur le code de conduite de Sonova.

Le Programme d’AB vise à prévenir et à détecter les violations de la législation américaine et des politiques et procédures de l’entreprise, et il est modifié, le cas échéant, pour tenir compte des changements dans les lois et réglementations américaines applicables. Le programme définit des normes écrites applicables pour une conduite appropriée, reflète notre engagement à former continuellement les employés et à communiquer avec eux au sujet de la conformité, et dispose de systèmes en place pour prévenir, détecter et remédier à une conduite potentiellement inappropriée. Le Programme d’AB aborde spécifiquement les domaines de risque de conduite inappropriée ou illégale dans le cadre de nos activités. De plus, le programme d’AB prévoit des plafonds budgétaires spécifiques pour les articles qu’AB peut fournir aux professionnels de la santé basés en Californie, tels que les repas, les voyages et les articles éducatifs.

À la date de cette déclaration, AB estime en toute bonne foi que ses activités aux États-Unis sont conformes à son programme et aux exigences applicables des sections 119400-119402 du code de la santé et de la sécurité de Californie. Cette déclaration est faite uniquement dans le but de se conformer à la loi californienne citée ci-dessus et ne doit pas être lue indépendamment des documents ou discussions actuels ou futurs relatifs au programme.

Toute personne souhaitant obtenir des copies écrites du code de conduite de Sonova, du manuel de conformité corporative d’AB et de la présente déclaration peut le faire en contactant AB au 866-844-4327.

Avril 2023