Conditions générales d’utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Bienvenue sur les sites Web d’Advanced Bionics (AB), comprenant advancedbionics.com, HearingJourney.com, HearingSuccess.com, myABaccessories.com, myABaccessories.com.au, TheListeningRoom.com, myNaida.com et toutes les autres propriétés Web détenues et exploitées par Advanced Bionics (ci-après dénommées le « Site » ou les « Sites »). AB est le nom que nous utilisons pour désigner l’ensemble de notre entreprise, y compris Advanced Bionics, Advanced Bionics LLC et toutes les sociétés qu’elle contrôle, telles que ses filiales et sociétés affiliées. Lorsque nous utilisons les termes « nous » ou « notre », nous entendons AB.

Les Conditions générales d’utilisation incluent toutes les directives ou règles publiées applicables à un Contenu ou à des Services particuliers (tels que définis ci-dessous) et, telles que mises à jour par AB de temps à autre, sont collectivement appelées les « Conditions générales » et régissent l’utilisation des Sites et de nos applications mobiles ou « applications ». En utilisant les Sites ou nos applications, vous : (i) acceptez d’être lié par les Conditions générales; (ii) déclarez et garantissez que vous avez au moins treize (13) ans; (iii) déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale pour accepter les Conditions générales; et (iv) acceptez que toute utilisation des Sites par tout Praticien se fait à titre personnel et non en tant que représentant ou agent d’AB. Il s’agit d’une entente juridiquement contraignante. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Sites ou nos applications.

2. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Une grande partie des informations présentes sur les Sites concerne les produits et services proposés par AB. Les contenus présents sur les sites sont uniquement destinés à titre d’information éducative générale. Les Sites peuvent fournir certains contenus (y compris, sans limitation, des documents, des photographies, des vidéos, des publicités, des supports marketing, du texte, des graphiques et des images) et des services qu’AB peut modifier ou mettre à jour de temps à autre (le « Contenu » et les « Services »).

CES SITES NE SONT PAS UNE SOURCE DE CONSEILS MÉDICAUX. Les sites ne fournissent aucune forme de conseil médical, de services professionnels ou de recommandations. La détermination du besoin de services médicaux et des types de soins de santé à fournir à un patient sont des décisions qui ne devraient être prises que par un médecin ou un autre professionnel de la santé agréé. AB ne fournit pas de conseils médicaux et les Sites, le Contenu et les Services ne fournissent pas de diagnostic ou autre recommandation de traitement et ne remplacent pas le jugement professionnel d’un professionnel de la santé dans le diagnostic et le traitement de toute personne. Ne négligez jamais un avis médical ou ne tardez pas à demander un tel avis en raison de tout renseignement que vous avez lue sur les Sites. Demandez toujours l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé. N’UTILISEZ PAS LES SITES POUR DES SERVICES MÉDICAUX D’URGENCE. EN CAS D’URGENCE, APPELEZ LE 911, VOTRE NUMÉRO D’ASSISTANCE D’URGENCE LOCAL ET/OU VOTRE MÉDECIN PERSONNEL.

Rien sur ces Sites n’est destiné à constituer (i) un avis ou un conseil médical, (ii) la pratique de la médecine, y compris, sans limitation, la psychiatrie, la psychologie, la psychothérapie ou la fourniture de diagnostics ou de traitements de soins de santé, (iii) la création d’une relation médecin-patient ou clinique, ou (iv) une approbation, une recommandation ou un parrainage de tout produit ou service tiers par AB ou l’une de ses sociétés affiliées, ses agents, employés, consultants ou prestataires de services.

3. ACCÈS AUX SITES

L’accès à des portions des Sites nécessite des informations de connexion et des mots de passe fournis par AB. Pour obtenir un mot de passe, vous devez vous inscrire aux Sites et fournir les informations demandées durant le processus d’inscription. Vous recevrez un identifiant et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont réservés à l’usage de la personne désignée uniquement et ne sont pas transférables. Si vous choisissez d’utiliser votre compte de connexion, il vous sera demandé de modifier votre mot de passe lors de votre première connexion aux Sites.

Vous acceptez d’être responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité résultant du fait que vous avez autorisé une autre personne ou entité à utiliser votre mot de passe. Vous acceptez d’avertir immédiatement AB par l’une des méthodes décrites à la Section 6 dans le cas où (i) votre mot de passe est perdu ou volé, (ii) vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité liée aux Sites, ou (iii) vous recevez un identifiant et un mot de passe appartenant à une autre personne (auquel cas vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce compte de connexion).

AB n’est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des dispositions de la présente section. L’utilisation abusive d’un compte de connexion, y compris, sans limitation, le partage non autorisé du nom d’utilisateur et du mot de passe, peut entraîner, à la seule discrétion d’AB, l’annulation du mot de passe de l’utilisateur et d’autres recours, et AB n’aura aucune responsabilité envers l’utilisateur. 

4. CONTENU ET SERVICES

La possibilité de publier du contenu sous forme de texte ou de médias visuels permet aux utilisateurs de partager des idées et des renseignements d’intérêt mutuel. AB ne peut pas et ne surveille pas tout le matériel publié ou transmis entre ou par les utilisateurs. Il vous est conseillé de faire preuve de discernement et de respecter les directives énoncées ci-dessous lorsque vous choisissez de participer à toute activité de partage d’informations. La plupart des Sites sont disponibles au public. Aucun renseignement considéré confidentiel ne devrait être publié sur les Sites. Toute divulgation faite via les Sites ne doit être effectuée qu’après avoir examiné et accepté la Politique de confidentialité. AB ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu fourni par les utilisateurs sur ou via les sites. AB se réserve le droit de déplacer, supprimer ou modifier tout contenu des Sites à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où un Contenu semble inapproprié à afficher sur ce Site pour quelque raison que ce soit, les utilisateurs sont encouragés à contacter AB conformément à la section 6 pour demander la suppression de ce Contenu.

En publiant sur les Sites, vous acceptez d’être seul responsable du Contenu que vous contribuez, auquel vous créez un lien ou que vous téléchargez autrement sur les Sites et libérez par la présente AB de toute responsabilité liée à votre utilisation des Sites. Vous accordez également à AB un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits et entièrement payé, transférable (y compris les droits de sous-licence) d’exercer tous les droits d’auteur, de publicité et droits moraux concernant tout contenu original que vous fournissez.

5. DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez communiquer avec AB et faire désactiver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. AB répondra aux demandes d’inactivation et de désinscription. La désinscription peut être effectué par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées dans la section 6. Les informations qu’AB obtient auprès des utilisateurs ne seront utilisées que conformément à la Politique de confidentialité d’AB.

6. COORDONNÉES

Communiquer avec le bureau d’AB dans votre région.

7. COMPORTEMENT INTERDIT

Vous êtes responsable de tout le Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière à l’aide des Sites. De même, vous êtes responsable du respect des droits d’AB et des tiers concernant le Contenu qui apparaît sur les Sites et vous acceptez de ne pas télécharger, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière ce Contenu en violation des droits d’AB et des tiers. Vous acceptez d’utiliser les Sites uniquement pour répondre à vos besoins personnels. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites, le Contenu ou les Services pour :

• fournir des services commerciaux à des tiers.
• télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout Contenu qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, un droit à la vie privée ou un droit de publicité de toute personne ou entité. En téléchargeant, en publiant, en envoyant par courrier électronique ou en transmettant de toute autre manière tout Contenu, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour prendre de telles mesures concernant le Contenu.
• télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, pornographique, sexuellement explicite, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, et racialement, ethniquement ou autrement offensant.
• usurper l’identité d’une autre personne ou entité, y compris, sans limitation, un représentant d’AB ou de ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents, représenter faussement ou dénaturer votre affiliation avec une autre personne ou entité, ou falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants qui masqueraient l’origine de tout Contenu transmis vers ou via les Sites ou Services.
• télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris, sans limitation, le lancement ou la perpétuation de tout « pourriel », « courrier indésirable », chaîne de lettres ou toute autre forme potentiellement répréhensible de communication non sollicitée.
• utiliser les Sites ou les Services à toute fin ou de toute manière qui viole toute loi ou réglementation locale, étatique ou fédérale ou la loi ou la réglementation de tout gouvernement étranger, y compris, sans limitation, le harcèlement ou la menace d’AB ou d’autres utilisateurs.
• collecter ou stocker des données personnelles concernant des tiers, sauf comme prévu par les Conditions générales et uniquement dans le but exprès de fournir une communication légale qui peut raisonnablement être anticipée par ces tiers.
• perturber ou interférer intentionnellement, directement ou indirectement, avec les Sites ou les Services de toute manière qui pourrait affecter de manière significative AB ou tout tiers, y compris, sans limitation, en prenant toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou perturbe le fonctionnement des systèmes, du Contenu ou des Services d’AB.
• télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme conçu ou connu pour désactiver, interrompre ou limiter la fonctionnalité de tout matériel informatique, logiciel informatique ou équipement ou installation de télécommunications.
• télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière sans autorisation tout matériel contenant des informations personnelles ou privées concernant une tierce personne ou entité, y compris, sans limitation, des numéros de téléphone ou des adresses, des cartes de crédit/débit, des cartes d’appel, des numéros de compte, des numéros de sécurité sociale, des mots de passe ou d’autres informations similaires.
• indiquer le nom commercial spécifique de tout produit naturel que vous utilisez. Vous pouvez faire référence aux ingrédients et au dosage, mais conformément à la réglementation qui régit les produits naturels, les compléments alimentaires et les thérapies alternatives, les noms de produits spécifiques sont interdits.
• publier des avis ou opinions sur un médecin ou un hôpital.

8. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS; HIPAA

Vous ne pouvez pas utiliser les Sites à des fins ou d’une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, étatique ou fédérale ou la loi ou la réglementation de tout gouvernement étranger, y compris, sans limitation, (i) la publication de toute information médicale protégée qui constituerait une utilisation ou une divulgation non autorisée en vertu de la loi sur la portabilité et la responsabilité des informations de santé de 1996, y compris, sans limitation, ses règlements d’application (« HIPAA ») ou toute loi ou réglementation d’État applicable; (ii) la formulation de toute réclamation pour tout produit, service ou traitement qui constituerait une fraude à la consommation ou des déclarations fausses ou trompeuses; et, (iii) la violation des interdictions de commercialisation ou de publicité de dispositifs médicaux, de médicaments ou d’autres traitements médicaux non approuvés. Vous acceptez que, dans la mesure requise et/ou appropriée, vous êtes responsable de l’obtention de toutes les autorisations, consentements éclairés, approbations institutionnelles ou du conseil de protection de la vie privée et/ou autres approbations requises (collectivement « Approbations des patients ») avant de soumettre des informations médicales protégées aux Sites, et, à la demande d’AB, vous acceptez de présenter des copies expurgées des Approbations des patients à AB. En publiant des renseignements médicaux protégés sur les Sites, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu et conservez une copie d’une Approbation de patient appropriée conforme à la loi HIPAA et aux lois d’État applicables, et qui autorise la divulgation, la copie et la distribution des renseignements par tout moyen de communication et l’utilisation et la divulgation des renseignements médicaux protégés comme indiqué dans les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité.

Vous acceptez qu’AB puisse utiliser les renseignements médicaux protégés de toute manière légale et qu’AB ne vous renverra pas les renseignements médicaux protégés après les avoir soumis, sauf si la loi l’exige. Dans la mesure requise, vous avez avisé les patients que les renseignements médicaux protégés ne seront pas restituées et/ou supprimés et qu’ils pourront être utilisés et divulgués conformément aux présentes Conditions générales et à la Politique de confidentialité.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

L’UTILISATION DES SITES ET SERVICES EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. LES SITES ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». AB DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SITES, LE CONTENU ET LES SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. AB DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À DES ACTIONS ENTREPRISES PAR TOUT UTILISATEUR QUI UTILISE LES SITES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. AB NE GARANTIT PAS QUE LES SITES, LE CONTENU OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, OU SERONT ININTERROMPUS, ACTUELS, SÉCURISÉS, À JOUR, PRÉCIS, COMPLETS OU SANS ERREUR OU QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SITES, DU CONTENU OU DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE DÉFAUT OU D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DES SITES, DU CONTENU OU DES SERVICES EST DE CESSER D’UTILISER LES SITES OU LES SERVICES. VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU AU SEIN DES JURIDICTIONS NATIONALES.

10. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’AB NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE, BLESSURE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS ET/OU CONSÉCUTIFS, LES BLESSURES /LA MORT INJUSTIFIÉE, LA PERTE DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ MÊME SI AB A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉS À : (A) DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES SITES ET LEUR CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET LES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, TOUT RETARD, DÉFAILLANCE, INTERRUPTION OU CORRUPTION DE TOUTE DONNÉE OU AUTRE INFORMATION TRANSMISE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES SITES, (B) TOUT SITE WEB TIERS OU CONTENU DE CELUI-CI DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ACCESSIBLE PAR DES LIENS DANS LES SITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DE CEUX-CI, (C) L’INDISPONIBILITÉ DES SITES OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI OU LE COÛT OU L’ACQUISITION DE TOUT SITE OU SERVICE DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTE DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE OBTENU OU QUE VOUS N’AVEZ PAS PU OBTENIR, (D) VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AUX SITES, (E) VOTRE UTILISATION DE TOUT ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL EN RELATION AVEC LES SITES, (F) TOUT DIAGNOSTIC OU TRAITEMENT EFFECTUÉ APRÈS EXAMEN DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES SITES OU VOTRE CONFIANCE DANS LES SITES, (G) TOUT VIRUS POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRE BIENS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SITES, OU (H) TOUTE QUESTION AUTREMENT LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SITES.

11. PHOTOGRAPHIES ET CONTENU VISUEL

Vous comprenez que vous pouvez avoir la possibilité de télécharger, de publier ou de transmettre des images ou des vidéos à des utilisateurs tiers via les Sites (collectivement, le « Contenu visuel »). Vous autorisez AB (et disposez de tous les droits nécessaires auprès de tiers pour autoriser AB) à protéger par droit d’auteur, sous licence, publier, diffuser, afficher, reproduire et distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu visuel. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune redevance ni aucun autre remboursement pour avoir permis à AB d’utiliser le Contenu visuel. Vous accordez à AB et aux autres utilisateurs (et disposez de tous les droits nécessaires de tiers pour accorder à AB et aux autres utilisateurs) le droit absolu et la permission d’utiliser, de réutiliser, de publier et de republier le Contenu visuel, avec ou sans nom, ou des reproductions ou extraits de celui-ci, réalisés par tout moyen et dans tous les médias connus actuellement ou ultérieurement à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, pour du marketing et sur d’autres sites Web. Vous comprenez également que vous et tout tiers n’aurez aucun droit d’auteur ou autre droit concernant le Contenu visuel tel qu’il est utilisé par AB ou d’autres utilisateurs des Sites. Par la présente, vous libérez, déchargez et acceptez de tenir AB et tous les utilisateurs indemnes de toute réclamation et demande, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour violation du droit d’auteur, diffamation, atteinte à la vie privée ou droit de publicité, découlant de ou en relation avec toute utilisation du Contenu visuel. 

Vous déclarez et garantissez que toutes les Approbations des patients ou décharges référencées dans la section 8 sont conformes aux termes de la présente section 11 et incluent un langage suffisant pour vous permettre d’accepter les termes de la présente section 11.

12. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU

Vous acceptez que tout le Contenu et les Services fournis en relation avec les Sites relèvent de la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ce Contenu. Vous comprenez et reconnaissez qu’AB n’assume aucune responsabilité de filtrage ou de révision du Contenu fourni dans le cadre des sites. AB aura le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de refuser, de surveiller ou de supprimer tout Contenu disponible sur les sites. AB décline expressément toute responsabilité envers les utilisateurs et toute autre personne ou entité pour l’exécution ou la non-exécution de la révision du Contenu.

LE CONTENU TROUVÉ SUR LES SITES PEUT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉ OU SATISFAISANT POUR VOTRE UTILISATION, ET VOUS DEVEZ VÉRIFIER TOUT LE CONTENU AVANT DE VOUS Y FIER.

13. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Rien dans le présent document ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque commerciale ou de tout autre intérêt de propriété d’AB ou de tiers.

Droit d’auteur

Le Contenu appartient à AB et à des tiers et est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur de 1976, telle que modifiée, et par les lois sur le droit d’auteur d’autres pays. Certains matériels sont utilisés avec la permission de leurs propriétaires respectifs. Le Contenu des Sites ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’AB, sauf que, sous réserve de votre respect des Conditions générales, AB vous autorise à visualiser ou télécharger une seule copie du Contenu à condition que vous conserviez intacts tous les droits d’auteur, marques déposées et autres avis de propriété. La modification ou l’utilisation du Contenu à toute autre fin constitue une violation des droits d’AB ou de tiers.

Marques de commerce

Nous sommes également propriétaires des noms que nous utilisons pour nos produits et services sur les Sites, et ces noms sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques. Un ® suivant un nom sur les Sites indique que la marque a été enregistrée aux États-Unis. Un ^™ suivant un nom sur les Sites indique qu’il s’agit d’une marque pour laquelle AB revendique une protection en vertu de la loi américaine et des lois étrangères sur les marques. Toutes les marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez de ne pas utiliser ou afficher de marques commerciales sans le consentement écrit préalable d’AB ou du propriétaire de ces marques.

Xylex® est une marque déposée de General Electric Company.

Skinit® est une marque déposée de Skinit, Inc.

Velcro® est une marque déposée de Velcro Industries B.V. LLC.

14. LIENS

Les sites peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que ces liens sont fournis pour votre commodité et ne reflètent aucune approbation par AB concernant le fournisseur de ce site lié ou la qualité, la fiabilité ou toute autre caractéristique ou fonctionnalité de ce site lié et AB n’est pas responsable de quelque manière que ce soit (y compris, sans limitation, en ce qui concerne toute perte ou blessure que vous subissez) de toute question associée au site lié, y compris, sans limitation, le contenu fourni sur ou via un tel site lié ou votre confiance en celui-ci. AB NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT TOUT SITE LIÉ : VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE LIÉ EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. En outre, vous devez savoir que votre utilisation de tout site lié est soumise aux conditions générales applicables à ce site.

15. DÉDOMMAGEMENT

Pour une contrepartie valable et de valeur, dont la réception et la suffisance sont par les présentes reconnues, vous libérez et déchargez par les présentes à jamais AB et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents respectifs, ses sociétés affiliées, de toutes les actions, causes d’action, poursuites, dettes, devoirs, comptes, obligations, engagements, contrats, garanties, réclamations et demandes de quelque nature que ce soit que vous aviez, avez maintenant ou pouvez, devrez ou pourrez avoir à l’avenir, ou en raison de ou découlant de quelque manière que ce soit de toute cause, question ou quelconque chose existant jusqu’à présent et, en particulier, sans limiter en aucune façon la généralité de ce qui précède, pour et en raison de ou découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation des Sites ou de votre violation des présentes Conditions générales. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et d’indemniser AB et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, demandes, procédures et pertes, responsabilités, dommages, coûts, paiements et dépenses de tiers, y compris les honoraires, coûts et dépenses raisonnables d’avocats découlant, directement ou indirectement, de votre utilisation des Sites, y compris, sans limitation (a) toute utilisation illégale des Sites, et/ou (b) toute utilisation des Sites qui viole les Conditions générales.

16. COMPÉTENCE ET LIEU

Les utilisateurs et AB conviennent que le présent Accord et la relation entre les utilisateurs et AB seront régis par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois, et que le lieu de tout litige entre les utilisateurs et AB reposera exclusivement sur les tribunaux d’État ou fédéraux situés à Los Angeles, en Californie.

17. MODIFICATIONS

AB pourrait modifier les Conditions générales de temps à autre. Si de telles modifications ont lieu, AB affichera les Conditions générales révisées sur le Site. AB se réserve le droit d’ajouter ou de modifier le Site ou de cesser d’offrir le Site ou de mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment et sans responsabilité. AB se réserve le droit de refuser d’offrir l’accès au Site, au Contenu et/ou aux Services à quiconque à tout moment et sans préavis.

18. DIVERS

Les Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et AB concernant les Sites. Il n’existe aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de médecin-patient entre un utilisateur et AB découlant uniquement de l’utilisation des Sites. Les Conditions générales sont contraignantes pour vos successeurs, ayants droit, héritiers et exécuteurs testamentaires. Si une disposition des Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur. Le fait pour AB de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette condition. Toute réclamation ou cause d’action découlant ou liée aux Sites ou aux Conditions générales doit être déposée dans un délai d’un an après la survenance de cette réclamation ou cause d’action. Les titres des sections des Conditions générales sont fournis uniquement à titre de commodité et n’auront aucun effet sur la signification substantielle du présent Accord.

VOTRE UTILISATION DES SITES INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉCITÉES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LES SITES.